Mentions légales

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Ces sites internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ces sites internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces sites internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ces sites internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ces sites internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Contenus téléchargeables

Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ces sites internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ces sites internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires. 

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ces sites internet sont la propriété de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement ou sont utilisées par Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires. 

Contributions des utilisateurs

Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement peut être amenée à mettre à disposition sur ces sites internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur ces sites internet, vous accordez à Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ces sites internet et sur les réseaux sociaux où Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement est ou sera présente.

La présente autorisation emporte le droit pour Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

• Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
• Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
• Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement dans les conditions décrites aux présentes ;
• Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
• Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d’abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
• Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
• Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche, et donc d’être consulté par un public extérieur à celui de ces sites internet. 

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ces sites internet sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite. 

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ces sites internet sont la propriété de Sainte Foy Tarentaise Loisirs Développement, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.